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REPUBLIQUE
DU TCHAD UNITE – TRAVAIL
– PROGRES
PRESIDENCE
DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE
DU PETROLE
Décret
No 356/PR/MP/2002
Portant Organigramme
du Ministère du Pétrole
Le Président de la
République,
Chef de l'Etat,
Président du Conseil des
Ministres
Vu la Constitution,
Vu le
Décret No 265/PR/2002 du 11 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
Vu le
Décret No 276/PR/PM/2002 du 12 juin 2002, portant remaniement du
Gouvernement ;
Vu le
Décret No 331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant Structure Générale du
Gouvernement et Attributions de ses Membres ;
Sur
proposition du Ministre du Pétrole ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 août 2002
DECRETE
Titre
I : DE L’ORGANISATION
Article
1 : Le Ministère du Pétrole est structuré comme
suit :
-
Une
Direction de Cabinet ;
-
Deux
postes de Conseillers ;
-
Une
Administration centrale ;
Chapitre
1 : De la Direction de Cabinet
Article
2 : La
Direction de Cabinet du Ministre est placé sous l’autorité d’un Directeur de
Cabinet. L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont
définies par le Décret No 333/PR/PM/2002 du 26 juillet
2002.
Chapitre
2 :
Des Conseillers
Article
3 :
Les attributions des Conseillers Techniques sont définies par le Décret
No 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.
Chapitre
3 : De
l’Administration Centrale
Article
4 : L’
Administration Centrale comprend :
-
Un Secrétariat
Général
-
Une Direction
d’Exploration et de Production
-
Une Direction de
Raffinage, de Stockage et Distribution
-
Une Direction des
Etudes, de la Législation Pétrolière
-
Une Direction des
Affaires Administratives, Financières et du
Matériel.
Section
1: Du Secrétariat
Général
Article
5 : Le Secrétariat Général est placé sous
l’autorité d’un Secrétariat Général. L’organisation et les attributions du
Secrétariat Général sont définies par le Décret No 332/PR/PM/2002 du 26
juillet 2002.
Section
1: De la Direction d’Exploration et de
Production
Article
6 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Di
rection d’Exploration et de Production est chargée de l’organisation et du
contrôle de la prospection, de l’exploration et de la production des
hydrocarbures liquides et gazeux.
A
ce titre, elle est chargée :
- de
proposer, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités pétrolières
exécutées par les sociétés pétrolières relevant de son domaine de compétence, à
savoir : la prospection, la recherche, l’exploitation, la production et le
transport des hydrocarbures liquides et gazeux.
- de veiller à l’application de la
réglementation nationale et des accords internationaux relevant de son
domaine ;
- de
donner son avis technique sur tous les problèmes relatifs aux hydrocarbures
produits localement ;
-
d’élaborer, réactualiser et diffuser les textes relatifs à la législation et à
la fiscalité des hydrocarbures en collaboration avec le Ministère de l’Economie
et des Finances et veiller à l’application ;
- de
prendre des mesures préventives pour la protection de l’environnement, des biens
et des personnes en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et de
l’Eau ;
- de
collecter, constituer et gérer une base des données pétrolières en vue de tenir
à jour les activités de recherches des hydrocarbures et d’assurer la promotion
de l’exploration pétrolière sur le territoire national ;
- de
préparer, en étroite collaboration avec la Direction des Etudes et de la
Législation, les documents relatifs à l’octroi, à la modification et au retrait
des autorisations de prospection, des permis de recherches et des concessions
d’exploitation conformément aux dispositions de la loi pétrolière en
vigueur ;
- de
suivre et évaluer les projets de recherches et d’exploitation des
hydrocarbures ;
-
d’assurer le contrôle de qualité / quantité des hydrocarbures produits sur le
plan national ou importés.
Section
3 : De la Direction de Raffinage, de Stockage et de
Distribution
Article
7 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la
Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution est chargée de
l’organisation et du contrôle des activités de raffinage et celles relatives aux
produits pétroliers et les intrants.
A
ce titre, elle est chargée de :
-
assurer le contrôle technique des sociétés de raffinage, de stockage et de
distribution des produits pétroliers établies sur le territoire
national ;
-
participer à l’élaboration des conventions et textes réglementaires relevant de
son domaine de compétence,
-
assurer le contrôle de qualité / quantité des produits pétroliers produits
localement ou importés ;
-
prendre des mesures préventives pour la protection de l’environnement, des biens
et des personnes en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et de
l’Eau ;
-
assurer le contrôle technique des dépôts, des stations service et des travaux
d’installation ou de réinstallation de ceux-ci conformément à la réglementation
en vigueur ;
-
assurer le contrôle et le calibrage des appareils sous pression et le contrôle
technique des établissements classés dangereux, insalubres et
incommodes ;
-
proposer des options d’une politique en matière de transport, de stockage et de
distribution des produits pétroliers ;
-
effectuer le jaugeage des camions citernes et des cuves de stockage des produits
pétroliers, ainsi que le contrôle du standard des poids et mesures, dans les
domaines des hydrocarbures ;
-
élaborer, réactualiser et diffuser des textes relatifs à la législation et à la
fiscalité des produits pétroliers en collaboration avec le Ministère de
l’Economie et des Finances et veiller à leur application ;
-
assurer et coordonner l’étude de la valorisation du gaz associé des champs
pétroliers tchadiens.
Section
4 : De la Direction des Etudes et de la Législation
Pétrolière
Article
8 : Placée sous l’autorité d’un Directeur, la
Direction des Etudes et de la Législation est chargée de l’élaboration, de
l’application, en étroite collaboration avec les Directions techniques du
Ministère, des conventions, accords, contrats, textes législatifs et
réglementaires relatifs au secteur pétrolier.
A
ce titre, elle est chargée de :
-
Elaborer et mettre en forme les lois et règlements, contrats et accords
internationaux se rapportant au secteur pétrolier ;
-
veiller à l’application et au respect des contrats et accords
pétroliers ;
-
participer aux négociations des conventions et accords
pétroliers ;
-
donner un avis juridique sur toutes les décisions pour l’octroi, le retrait ou
la modification des autorisations de prospection, des permis de recherches ou
des concessions de production ;
Section
5 : De la Direction des Affaires Administratives,
Financières et du Matériel
Article
9 : L’organisation et les attributions de la
Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont celles
définies par le Décret No 334/PR/PM/2002 du 26
juillet 2002 portant création des DAAFM et du Décret No 352/PR/PM/2002 du 21 août
2002 portant attribution des DAAFM.
Titre
II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET
FINALES
Article
10 : L’organisation et les attributions des services
des différentes Directions sont fixées par Arrêté du
Ministre.
Article
11 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris
en conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Pétrole. Il peut être
assisté d’un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Article
12 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les
Directeurs techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de
Pétrole, les Directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans
les mêmes conditions.
Article
13 : Le Ministre du Pétrole et le Ministre de
l’Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent Décret.
Article
14 : Le Présent Décret qui abroge toutes les
dispositions antérieures contraires notamment le Décret No 39/PR/MMEP/97 du 8
septembre 1997, portant Organisation du Ministère des Mines, de l’Energie et du
Pétrole, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et
publié au Journal officiel de la République.
Fait
à N’Djaména, le 05 septembre 2002
Par
le Président de la République
IDRISS DEBY
Le
Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Dr
HAROUN KABADI
Le
Ministre du Pétrole
OUSMANE
MAHAMAT NOUR ELIMI
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