|
REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE – TRAVAIL – PROGRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
MINISTERE DU PETROLE
Décret No 356/PR/MP/2002
Portant Organigramme du
Ministère du Pétrole
Le Président de la
République,
Chef de l'Etat,
Président du Conseil des Ministres
Vu la
Constitution,
Vu le Décret No 265/PR/2002 du 11 juin 2002, portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret No 276/PR/PM/2002 du 12 juin 2002,
portant remaniement du Gouvernement ;
Vu le Décret No 331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002,
portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses
Membres ;
Sur
proposition du Ministre du Pétrole ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 août 2002
DECRETE
Titre I : DE L´ORGANISATION
Article
1 : Le Ministère du Pétrole
est structuré comme suit :
-
Une Direction de Cabinet ;
-
Deux postes de
Conseillers ;
-
Une Administration
centrale ;
Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet
Article 2 : La Direction de
Cabinet du Ministre est placé sous l´autorité d´un Directeur de Cabinet.
L´organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont définies par
le Décret No 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.
Chapitre 2 : Des Conseillers
Article
3 : Les attributions des Conseillers Techniques sont définies par le
Décret No 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.
Chapitre 3 : De
l´Administration Centrale
Article
4 : L´Administration Centrale comprend :
-
Un Secrétariat Général
-
Une Direction d´Exploration et de Production
-
Une Direction de Raffinage, de Stockage et
Distribution
-
Une Direction des Etudes, de la Législation
Pétrolière
-
Une Direction des Affaires Administratives,
Financières et du Matériel.
Section 1: Du Secrétariat Général
Article 5 : Le Secrétariat Général est placé sous
l’autorité d´un Secrétariat Général. L´organisation et les attributions du
Secrétariat Général sont définies par le Décret No 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.
Section 1: De la Direction d´Exploration et de Production
Article 6 : Placée sous l’autorité d´un Directeur, la Di rection
d´Exploration et de Production est chargée de l´organisation et du contrôle de
la prospection, de l´exploration et de la production des hydrocarbures liquides
et gazeux.
A ce titre, elle est chargée :
- de
proposer, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités pétrolières
exécutées par les sociétés pétrolières relevant de son domaine de compétence, à
savoir : la prospection, la recherche, l’exploitation, la production et le
transport des hydrocarbures liquides et gazeux.
- de veiller à l´application de la
réglementation nationale et des accords internationaux relevant de son
domaine ;
- de
donner son avis technique sur tous les problèmes relatifs aux hydrocarbures
produits localement ;
-
d´élaborer, réactualiser et diffuser les textes relatifs à la législation et à
la fiscalité des hydrocarbures en collaboration avec le Ministère de l’Economie
et des Finances et veiller à l´application ;
- de
prendre des mesures préventives pour la protection de l’environnement, des
biens et des personnes en collaboration avec le Ministère de l’Environnement et
de l’Eau ;
- de
collecter, constituer et gérer une base des données pétrolières en vue de tenir
à jour les activités de recherches des hydrocarbures et d’assurer la promotion
de l´exploration pétrolière sur le territoire national ;
- de
préparer, en étroite collaboration avec la Direction des Etudes et de la
Législation, les documents relatifs à l´octroi, à la modification et au retrait
des autorisations de prospection, des permis de recherches et des concessions
d’exploitation conformément aux dispositions de la loi pétrolière en
vigueur ;
- de
suivre et évaluer les projets de recherches et d’exploitation des
hydrocarbures ;
-
d’assurer le contrôle de qualité / quantité des hydrocarbures produits sur le
plan national ou importés.
Section 3 : De la Direction de Raffinage, de Stockage et de
Distribution
Article 7 : Placée sous l´autorité d´un Directeur, la
Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution est chargée de
l´organisation et du contrôle des activités de raffinage et celles relatives
aux produits pétroliers et les intrants.
A ce titre, elle est chargée de :
- assurer le contrôle technique des sociétés de
raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers établies sur
le territoire national ;
- participer à l´élaboration des conventions et
textes réglementaires relevant de son domaine de compétence,
- assurer le contrôle de qualité / quantité des
produits pétroliers produits localement ou importés ;
- prendre des mesures préventives pour la
protection de l’environnement, des biens et des personnes en collaboration avec
le Ministère de l’Environnement et de l’Eau ;
- assurer le contrôle technique des dépôts, des
stations service et des travaux d’installation ou de réinstallation de ceux-ci
conformément à la réglementation en vigueur ;
- assurer le contrôle et le calibrage des appareils
sous pression et le contrôle technique des établissements classés dangereux,
insalubres et incommodes ;
- proposer des options d´une politique en matière
de transport, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;
- effectuer le jaugeage des camions citernes et des
cuves de stockage des produits pétroliers, ainsi que le contrôle du standard
des poids et mesures, dans les domaines des hydrocarbures ;
- élaborer, réactualiser et diffuser des textes
relatifs à la législation et à la fiscalité des produits pétroliers en
collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances et veiller à leur
application ;
- assurer et coordonner l’étude de la valorisation
du gaz associé des champs pétroliers tchadiens.
Section 4 : De la Direction des Etudes et de la Législation
Pétrolière
Article 8 : Placée sous l´autorité d´un Directeur, la
Direction des Etudes et de la Législation est chargée de l´élaboration, de
l´application, en étroite collaboration avec les Directions techniques du
Ministère, des conventions, accords, contrats, textes législatifs et
réglementaires relatifs au secteur pétrolier.
A ce titre, elle est chargée de :
- Elaborer et mettre en forme les lois et
règlements, contrats et accords internationaux se rapportant au secteur
pétrolier ;
- veiller à l´application et au respect des
contrats et accords pétroliers ;
- participer aux négociations des conventions et
accords pétroliers ;
- donner un avis juridique sur toutes les décisions
pour l´octroi, le retrait ou la modification des autorisations de prospection,
des permis de recherches ou des concessions de production ;
Section 5 : De la Direction des Affaires Administratives,
Financières et du Matériel
Article 9 : L´organisation et les attributions de la Direction
des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont celles définies
par le Décret
No 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant création des DAAFM et du Décret
No 352/PR/PM/2002 du 21 août 2002 portant attribution des DAAFM.
Titre II : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 10 : L´organisation et les attributions des services
des différentes Directions sont fixées par Arrêté du Ministre.
Article 11 : Le Secrétaire Général est nommé par Décret pris
en conseil des Ministres sur proposition du Ministre du Pétrole. Il peut être
assisté d´un adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Article 12 : Le Directeur de Cabinet, les Conseillers et les
Directeurs techniques sont nommés par Décret sur proposition du Ministre de
Pétrole, les Directeurs techniques peuvent être assistés d’adjoints nommés dans
les mêmes conditions.
Article 13 : Le Ministre du Pétrole et le Ministre de
l´Economie et des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l´application du présent Décret.
Article 14 : Le Présent Décret qui abroge toutes les
dispositions antérieures contraires notamment le Décret No 39/PR/MMEP/97 du 8
septembre 1997, portant Organisation du Ministère des Mines, de l´Energie et du
Pétrole, prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré
et publié au Journal officiel de la République.
Fait à N´Djaména, le 05 septembre 2002
Par le
Président de la République IDRISS
DEBY
Le
Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Dr
HAROUN KABADI
Le
Ministre du Pétrole
OUSMANE
MAHAMAT NOUR ELIMI
|
