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 La "Substance" du Décret No 356/PR/MP/2002 portant Organigramme du Ministère du Pétrole

 

Le Président de la République,

Chef de l'Etat,

Président du Conseil des Ministres

Vu la Constitution,

Vu le Décret No 265/PR/2002 du 11 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret No 276/PR/PM/2002 du 12 juin 2002, portant remaniement du Gouvernement ;

Vu le Décret No 331/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres ;

Sur proposition du Ministre du Pétrole ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 août 2002

 

DECRETE

 

Titre I : DE L´ORGANISATION

 

Article 1 :   Le Ministère du Pétrole est structuré comme suit :

-         Une Direction de Cabinet ;

-         Deux postes de Conseillers ;

-         Une Administration centrale ;

 

Chapitre 1 : De la Direction de Cabinet

 

Article 2 : La Direction de Cabinet du Ministre est placé sous l’autorité d’un Directeur de Cabinet. L´organisation et les attributions de la Direction de Cabinet sont définies par le Décret No 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

 

Chapitre 2 : Des Conseillers

 

Article 3 : Les attributions des Conseillers Techniques sont définies par le Décret No 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

 

Chapitre 3 : De l’Administration Centrale

 

Article 4 : L’ Administration Centrale comprend :

-         Un Secrétariat Général

-         Une Direction d´Exploration et de Production

-         Une Direction de Raffinage, de Stockage et Distribution

-         Une Direction des Etudes, de la Législation Pétrolière

-         Une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.

 

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Du Secrétariat Général

 

Article 5 :   Le Secrétariat Général est placé sous l’autorité d’un Secrétariat Général. L´organisation et les attributions du Secrétariat Général sont définies par le Décret No 332/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.

 

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De la Direction d´Exploration et de Production

 

Article 6 :   Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Di rection d´Exploration et de Production est chargée de l´organisation et du contrôle de la prospection, de l´exploration et de la production des hydrocarbures liquides et gazeux.

 

A ce titre, elle est chargée :

 

- de proposer, superviser, coordonner et contrôler toutes les activités pétrolières exécutées par les sociétés pétrolières relevant de son domaine de compétence, à savoir : la prospection, la recherche, l’exploitation, la production et le transport des hydrocarbures liquides et gazeux.

 

-  de veiller à l´application de la réglementation nationale et des accords internationaux relevant de son domaine ;

 

- de donner son avis technique sur tous les problèmes relatifs aux hydrocarbures produits localement ;

 

- d’élaborer, réactualiser et diffuser les textes relatifs à la législation et à la fiscalité des hydrocarbures en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances et veiller à l´application ;

 

- de prendre des mesures préventives pour la protection de l´environnement, des biens et des personnes en collaboration avec le Ministère de l´Environnement et de l´Eau ;

 

- de collecter, constituer et gérer une base des données pétrolières en vue de tenir à jour les activités de recherches des hydrocarbures et d’assurer la promotion de l´exploration pétrolière sur le territoire national ;

 

- de préparer, en étroite collaboration avec la Direction des Etudes et de la Législation, les documents relatifs à l’octroi, à la modification et au retrait des autorisations de prospection, des permis de recherches et des concessions d’exploitation conformément aux dispositions de la loi pétrolière en vigueur ;

 

- de suivre et évaluer les projets de recherches et d’exploitation des hydrocarbures ;

 

- d’assurer le contrôle de qualité / quantité des hydrocarbures produits sur le plan national ou importés.

 

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De la Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution

 

Article 7 :   Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction de Raffinage, de Stockage et de Distribution est chargée de l´organisation et du contrôle des activités de raffinage et celles relatives aux produits pétroliers et les intrants.

 

A ce titre, elle est chargée de :

 

- assurer le contrôle technique des sociétés de raffinage, de stockage et de distribution des produits pétroliers établies sur le territoire national ;

 

- participer à l’élaboration des conventions et textes réglementaires relevant de son domaine de compétence,


- assurer le contrôle de qualité / quantité des produits pétroliers produits localement ou importés ;

 

- prendre des mesures préventives pour la protection de l´environnement, des biens et des personnes en collaboration avec le Ministère de l´Environnement et de l´Eau ;

 

- assurer le contrôle technique des dépôts, des stations service et des travaux d’installation ou de réinstallation de ceux-ci conformément à la réglementation en vigueur ;

 

- assurer le contrôle et le calibrage des appareils sous pression et le contrôle technique des établissements classés dangereux, insalubres et incommodes ;

 

- proposer des options d’une politique en matière de transport, de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

 

- effectuer le jaugeage des camions citernes et des cuves de stockage des produits pétroliers, ainsi que le contrôle du standard des poids et mesures, dans les domaines des hydrocarbures ;

 

- élaborer, réactualiser et diffuser des textes relatifs à la législation et à la fiscalité des produits pétroliers en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances et veiller à leur application ;

 

- assurer et coordonner l’étude de la valorisation du gaz associé des champs pétroliers tchadiens.

 

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De la Direction des Etudes et de la Législation Pétrolière

 

Article 8 :   Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des Etudes et de la Législation est chargée de l’élaboration, de l´application, en étroite collaboration avec les Directions techniques du Ministère, des conventions, accords, contrats, textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur pétrolier.

 

A ce titre, elle est chargée de :

 

- Elaborer et mettre en forme les lois et règlements, contrats et accords internationaux se rapportant au secteur pétrolier ;

 

- veiller à l´application et au respect des contrats et accords pétroliers ;

 

- participer aux négociations des conventions et accords pétroliers ;

 

- donner un avis juridique sur toutes les décisions pour l’octroi, le retrait ou la modification des autorisations de prospection, des permis de recherches ou des concessions de production.

 

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De la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel

 

Article 9 :   L´organisation et les attributions de la Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel sont celles définies par le Décret No 334/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002 portant création des DAAFM et du Décret No 352/PR/PM/2002 du 21 aout 2002 portant attribution des DAAFM.

 

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